Conditions générales de vente

avec informations clients

Table des matières

1. Domaine d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité en cas de défaut (garantie)
8. Encaissement des chèques-cadeaux
9. Droit applicable
10. Règlement alternatif des litiges

1) Domaine d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de ProMarokko H.G. Beck Arganshops (ci-après "le vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le client") avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'intégration des propres conditions du client est rejetée, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de bons d'achat, sauf disposition contraire expresse.

1.3 Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la remise d'une offre ferme par le client.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cadre, le client, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, fait une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui clôt le processus de commande. En outre, le client peut également faire une offre au vendeur par téléphone, par fax, par e-mail ou par courrier.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la date de réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante à cet égard, ou
en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante à cet égard, ou
soit en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, il est considéré comme ayant refusé l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection du mode de paiement "PayPal Express", le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous l'application des conditions d'utilisation PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous l'application des conditions de paiement sans compte PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client choisit "PayPal Express" comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en même temps un ordre de paiement à PayPal en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare d'ores et déjà l'acceptation de l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.5 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir la représentation à l'écran. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui clôt le processus de commande.

2.6 Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand, l'anglais et le français.

2.7 Le traitement des commandes et la prise de contact se font en général par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse courriel qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les courriels envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s'assurer, en cas d'utilisation de filtres SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par ce dernier du traitement de la commande peuvent être reçus.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les instructions de rétractation du vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix globaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires non imputables au vendeur et à la charge du client peuvent être occasionnés dans certains cas. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les instituts de crédit (p. ex. frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes d'importation (p. ex. droits de douane). De tels frais peuvent également s'appliquer à la transmission de fonds lorsque la livraison n'a pas lieu dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.

4.3 La ou les possibilités de paiement sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 S'il est convenu d'un paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que les parties n'aient convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de paiement au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement s'effectue par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous l'application des conditions d'utilisation de PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous l'application des conditions pour les paiements sans compte PayPal, visibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

4.6 Si le mode de paiement choisi est l'achat sur facture, le prix d'achat est dû après que la marchandise a été livrée et facturée. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la facture, sans déduction, à ProMarokko, H.G.Beck, banque : Sparkasse im Landkreis NEA, IBAN : DE63762510200810443002, BIC:BYLADEM1NEA. Le vendeur se réserve le droit de limiter le mode de paiement par achat sur facture à certains groupes de clients et à certains volumes de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué, pour les nouveaux clients ou les clients dont l'historique de paiement est insuffisant. Dans ce cas, le vendeur indiquera au client une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne.

4.7 En cas de sélection du mode de paiement "facture PayPal", le vendeur cède sa créance de paiement à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal effectue un contrôle de solvabilité en utilisant les données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement "facture PayPal" en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement "facture PayPal" est autorisé par PayPal, le client doit payer le montant de la facture à PayPal dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, à moins que PayPal ne lui impose un autre délai de paiement. Dans ce cas, il ne peut payer qu'à PayPal avec effet libératoire. Le vendeur reste toutefois compétent, même en cas de cession de créance, pour les demandes générales des clients concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs. Les conditions générales d'utilisation pour l'utilisation de l'achat sur facture de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms, s'appliquent en complément.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 La livraison des marchandises s'effectue par voie d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur fait foi.

5.2 Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu'une livraison chez le client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la circonstance qui a conduit à l'impossibilité de la livraison ou s'il a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne l'ait averti de cette prestation un délai raisonnable auparavant. En outre, cette disposition ne s'applique pas, en ce qui concerne les frais d'envoi, si le client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de retour, si le client exerce valablement son droit de rétractation, les dispositions prévues à cet effet dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur s'appliquent.

5.3 En cas d'enlèvement par le client, le vendeur informe d'abord le client par e-mail que la marchandise qu'il a commandée est prête à être enlevée. Après réception de cet e-mail, le client peut venir chercher la marchandise au siège du vendeur, après accord de ce dernier. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas facturés.

5.4 Les bons d'achat sont remis au client de la manière suivante :

• par e-mail
• par courrier postal

6) Réserve de propriété

Si le vendeur effectue une prestation anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour vices (garantie)

7.1 Si la marchandise achetée est défectueuse, les dispositions de la garantie légale des vices cachés s'appliquent.

7.2 Par dérogation à ce qui précède, le délai de prescription des réclamations pour vices de la marchandise d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise au client. La réduction du délai de prescription à un an n'est toutefois pas applicable

pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d'utilisation habituel pour un bâtiment et qui ont causé la défectuosité de celui-ci,
aux droits à dommages et intérêts et au remboursement des dépenses du client, ainsi que
au cas où le vendeur aurait dissimulé le défaut de manière dolosive.

7.3 Le client est prié de réclamer auprès du livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'exécute pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

8) Encaissement des chèques-cadeaux

8.1 Les chèques-cadeaux qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après "chèques-cadeaux") ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire dans le chèque-cadeau.

8.2 Les chèques-cadeaux et les avoirs résiduels des chèques-cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les crédits restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.

8.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.

8.4 Plusieurs chèques-cadeaux peuvent être utilisés lors d'une même commande.

8.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

8.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.

8.7 Le solde d'un chèque-cadeau n'est pas remboursé en espèces et ne produit pas d'intérêts.

8.8 Le chèque-cadeau est destiné à être utilisé uniquement par la personne désignée sur celui-ci. Tout transfert du chèque-cadeau à un tiers est exclu. Le vendeur a le droit, mais pas l'obligation, de vérifier le droit matériel du titulaire du chèque-cadeau concerné.

9) Droit applicable

9.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

9.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas, en ce qui concerne le droit de rétractation légal, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent pas à un État membre de l'Union européenne et dont le seul domicile et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union européenne.

10) Règlement alternatif des litiges

10.1 La Commission européenne met à disposition sur Internet une plateforme de règlement en ligne des litiges sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne impliquant un consommateur.

10.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.